RGAA 4.1
Cned (nouvel onglet) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Cned met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025 (en cours de rédaction) ;
- Plan d’actions 2023 incluant le bilan des actions réalisées en 2022 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Le B.A.-BA du climat et de la biodiversité (https://climat.cned.fr).
État de conformité
Le site internet Le B.A.-BA du climat et de la biodiversité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru du 3 au 5 mai 2023 révèle que :
Taux de conformité de l’échantillon audité : 83 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (11 pages).
Taux moyen de chaque page : le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 88 %.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Thématique 1 : les images
- Critère 1.3 : certaines images porteuses d’information ont une alternative textuelle non pertinente.
Thématique 2 : les cadres
- Critère 2.2 : le titre (attribut title) de certains cadres n’est pas pertinent.
Thématique 3 : les couleurs
- Critère 3.2 : le contraste entre la couleur de certains textes et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant.
Thématique 7 : les scripts
- Critère 7.1 : certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance.
Thématique 8 : les éléments obligatoires
- Critère 8.2 : le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d’écriture.
Thématique 9 : la structuration de l’information
- Critère 9.1 : la hiérarchie des titres n’est pas appropriée.
Thématique 10 : la présentation de l’information
- Critère 10.1 : des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style.
Thématique 12 : la navigation
- Critère 12.6 : les différentes zones présentes dans les pages (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent être atteintes ou évitées.
- Critère 12.8 : dans chaque page web, l’ordre de tabulation dans le contenu est parfois incohérent.
Thématique 13 : la consultation
- Critère 13.3 : certains documents bureautiques ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucuns
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10 mai 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du service
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :
- Firefox et NVDA (dernière version) ;
- Safari et VoiceOver (dernière version) ;
- Firefox et Jaws (version précédente).
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Extension Tanaguru Webext ;
- Extension Web Developer ;
- Extension Stylus ;
- Extension HeadingsMap ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Page 1 : Accueil
- Page 2 : Formations
- Page 3 : Module formation
- Page 4 : Badge numérique
- Page 5 : Glossaire
- Page 6 : FAQ
- Page 7 : Sources
- Page 8 : Mentions légales
- Page 9 : Déclaration d’accessibilité
- Page 10 : Contact
- Page 11 : Plan du site
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet Le B.A.-BA du climat et de la biodiversité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message (nouvel onglet)
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr (nouvel onglet)/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues (nouvel onglet)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07