Conférence des Parties (COP)

La CCNUCC a prévu que soit mis en place la Conférence des Parties (COP). Il s’agit d’un organe rassemblant toutes les Parties à la Convention qui fait le point de la mise en œuvre de la Convention et peut adopter d’autres instruments juridiques connexes pour permettre d’atteindre les objectifs fixés par la CCNUCC. La COP se réunit tous les ans depuis 1995.

C’est ainsi que les Etats qui ont ratifié la CCNUCC ont adopté des instruments juridiques complémentaires à la première Convention, notamment le Protocole de Kyoto et, en 2015, l’Accord de Paris.

L’Accord de Paris prévoit un objectif collectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Pour atteindre cet objectif, il prévoit que chaque Etat Partie soumet une contribution, déterminée au niveau national, qui doit être revue à la hausse tous les 5 ans. La « contribution déterminée au niveau national » de chaque Etat correspond à son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Accord de Paris prévoit que les contributions déterminées au niveau national tiennent compte des différentes situations nationales.

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Le changement climatique