La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la politique) a pour objectif de vous informer sur les données à caractère personnel que le Centre national d’enseignement à distance (Cned) collecte et sur l’utilisation qui en est faite dans le cadre du service B.A.-BA du climat et de la biodiversité .
Informations générales
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est le Cned, représenté par son directeur général. Son siège est situé à l’adresse suivante :
Cned – Direction générale
Téléport 2 – 2 boulevard Nicéphore-Niépce
BP 80300
86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Le Cned (nouvel onglet) est un établissement public administratif national sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse ainsi que du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il intervient notamment dans le cadre du service public du numérique éducatif défini à l’article L 131-2 du Code de l’éducation et assure, pour le compte de l’État, le service public de l’enseignement à distance.
Le délégué à la protection des données
Du fait de sa qualité d’établissement public administratif, le Cned s’est doté d’un délégué à la protection des données (ci-après DPO). En cas de besoin, il peut être contacté en écrivant à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la protection des données
Cned – Direction générale
Téléport 2 – 2 boulevard Nicéphore-Niépce
BP 80300
86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Ou à l’adresse : DPO@ac-cned.fr
Définitions
Délégué à la protection des données (DPO) : il est le garant en interne de la conformité à la loi et au règlement de l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel au sein du Cned.
Donnée à caractère personnel (DCP) : constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Finalité d’un traitement de données à caractère personnel : la finalité d’un traitement de données à caractère personnel est l’objectif poursuivi par ledit traitement. Il peut, par exemple, s’agir de gérer le processus de commande et d’inscription ou encore la fourniture de l’espace de formation en ligne.
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les modalités d’un traitement de données à caractère personnel et sous la responsabilité de qui ce traitement est réalisé.
Sous-traitant : personne physique ou morale qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour le compte et sous les instructions d’un responsable de traitement. Il peut s’agir, par exemple, d’un prestataire informatique.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute utilisation qui est faite d’une telle donnée. Il peut ainsi s’agir par exemple de saisir ou modifier une telle donnée ou bien encore simplement de la consulter.
Réalisation du parcours de formation : quelle utilisation de vos données ?
La réalisation du parcours de formation est totalement libre. Cette formation peut être arrêtée puis reprise ultérieurement ou réalisée autant de fois que vous le désirez.
Dans une volonté de respect de votre vie privée, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée, traitée ni conservée lors de la réalisation de ce parcours. Seules sont collectées les données relatives aux cookies selon les paramétrages de votre consentement.
Réalisation des tests et obtention de badges associés
La réalisation des tests et l’obtention de badges impliquent de pouvoir vous identifier et donc de pouvoir collecter et traiter vos données à caractère personnel pour trois finalités :
- la réalisation du bilan personnalisé et la gestion de vos résultats ;
- La réalisation éventuelles d’enquêtes de satisfaction à fin exclusive d’amélioration du service ;
- l’octroi des badges associés et leur gestion afin que vous puissiez vous en prévaloir.
Accordant une grande importance au respect de votre vie privée, le Cned ne traite que les données qui sont strictement nécessaires à la réalisation de ces trois finalités, comme précisé ci-dessous :
- La réalisation des tests et la gestion de vos résultats
Ce traitement de données permet de vous créer et gérer un compte personnel, afin de réaliser vos tests et de conserver vos résultats. Ce traitement repose sur votre consentement lorsque vous créez votre compte (en cas de réalisation des tests par un mineur de moins de 15 ans, il lui appartient d’obtenir également le consentement de ses parents ou son représentant légal). Les données traitées dans ce cadre sont les informations sollicitées lors de la création de votre compte. Ces données ne sont traitées que par le Cned et son prestataire chargé de l’hébergement et de la maintenance du site. - La réalisation d’enquêtes de satisfaction
Ce traitement est destinée à recueillir votre avis sur le site à la seule fin d’amélioration de celui-ci. Il repose sur votre consentement (en cas d’usage par un mineur de moins de 15 ans, il lui appartient d’obtenir également le consentement de ses parents ou son représentant légal) et la participation à ces enquêtes est facultative. Les données traitées dans ce cadre sont celles demandées dans l’enquête. Vos données à caractère personnel ne sont traitées que par le pôle études et veille du CNED et ne sont transmises à aucun autre service. Des rapports statistiques totalement anonymisés sont ensuite établis. Seuls ces rapports sont susceptibles d’être diffusés au sein du CNED. Aucune utilisation commerciale de vos données n’est réalisée. - L’octroi des badges associés et leur gestion afin que vous puissiez vous en prévaloir
La réussite des tests vous donne droit à l’obtention de bades numériques associés. Dans les conditions définies à l’article 7.2 des CGU. L’octroi de badges et leur gestion implique que vous consentiez à ce que des données à caractère personnel vous concernant soient traitées (en cas d’usage par un mineur de moins de 15 ans, il lui appartient d’obtenir également le consentement de ses parents ou son représentant légal).
Le Cned a confié l’émission des badges à la société Open Badge Factory, société de droit finlandaise. Ces données sont traitées exclusivement sur le territoire de l’Union européenne soumis au respect du RGPD.
Les données transmises par le Cned à Open Badge Factory sont celles strictement nécessaires à la délivrance et à la gestion de vos badges. Il s’agit :
- de votre adresse électronique afin de vous identifier et de gérer votre badge sur le site de Open Badge Factory ;
- des données relatives aux badges qui vous ont été attribués (noms et éléments numériques les identifiant) ;
- de la date d’octroi d’un badge et, le cas échéant, sa date d’expiration ;
- du statut du badge (reçu, accepté, téléchargé).
Ces données sont traitées pour la durée de validité du badge, afin de pouvoir vous en prévaloir ou jusqu’à ce que vous ayez demandé, le cas échéant, sa suppression ou la suppression de vos données.
Vous souhaitez supprimer votre badge ou que Open Badge Factory supprime vos données à caractère personnel ? Lorsque vous serez notifié par courrier électronique de l’octroi d’un badge, celui-ci contiendra des indications sur la possibilité :
- de demander une copie de vos données à caractère personnel ;
- de demander la suppression de vos données ;
- de solliciter la suppression du badge.
Vous pouvez également exercer vos droits dans les conditions prévues dans la section “Comment exercer vos droits”, ci-après.
Conservation et partage de vos données
Durées de conservation
Dans le cadre de la réalisation du test et de la gestion de vos résultats : jusqu’à un an après la dernière connexion au compte.
Dans le cadre de la réalisation d’enquêtes de satisfaction : Jusqu’à 5 ans maximum suivant l’étude (durée moyenne estimée de pertinence d’une étude).
Dans le cadre de l’octroi des badges associés et de leur gestion : pour la durée de validité de vos badges ou jusqu’à votre éventuel retrait de consentement.
À l’issue de la durée de conservation nécessaire à la finalité concernée, les données à caractère personnel sont :
- soit supprimées définitivement ;
- soit anonymisées et conservées sous cette forme. L’anonymisation est un procédé irréversible. Il ne s’agit donc plus de données à caractère personnel ;
- soit archivées, si une disposition légale oblige le Cned ou si l’intérêt légitime du Cned le justifie (délai de prescription, par exemple). Durant cette période d’archivage, les données sont conservées, mais ne sont plus accessibles, ni utilisées par les agents du Cned dans leur travail quotidien. À l’issue de la période d’archivage, les données sont définitivement supprimées.
Partage de vos données
Afin de fournir un service de qualité à ses inscrits et usagers, le Cned a recours à des prestataires extérieurs pour certaines activités (sous-traitants au sens du règlement RGPD). Dans ce cas, les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ceux-ci.
Dans ce cas, les prestataires sont soumis aux mêmes obligations que le Cned en ce qui concerne la gestion des données à caractère personnel par des dispositions intégrées dans les marchés publics du Cned (nouvel onglet). De plus, le Cned impose que vos données soient hébergées sur le territoire de l’Union européenne.
Le Cned ne transfère jamais vos données à des fins commerciales. De même, il ne les vend pas et ne loue pas de fichiers.
Utilisation de cookies et de traceurs assimilés
Quels sont les cookies utilisés par le Cned ?
Ces cookies peuvent avoir plusieurs finalités. Ils peuvent être :
- nécessaires au bon fonctionnement du site ;
- des cookies à des fins de performance ;
- des cookies de mesure d’audience.
Les espaces de formation du Cned n’utilisent pas de cookies à des fins de marketing.
Comment se protéger des cookies et gérer ses préférences ?
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences sur les cookies que vous souhaitez recevoir ou non. Ce paramétrage est possible à la fois sur le site Cned.fr, mais également sur les espaces de formation de manière indépendante.
Pour connaitre en détail les cookies et mettre à jour vos préférences, vous pouvez changer les paramètres des cookies.
Vous pouvez également vous protéger en paramétrant votre navigateur. Compte tenu de la grande diversité des navigateurs, il n’est pas possible de vous indiquer ici la procédure à suivre. Il convient donc pour cela de consulter l’aide de celui que vous utilisez.
Vous êtes toutefois averti qu’en désactivant l’utilisation des cookies, la qualité de votre navigation sur les sites internet peut être dégradée. Certains services sont également susceptibles de rencontrer des dysfonctionnements. Le Cned ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.
Exercice de vos droits
Quels sont vos droits ?
Le RGPD prévoit un certain nombre de droits au profit des personnes dont les données sont traitées. Il s’agit des droits d’accès et de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de retrait de votre consentement.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez demander la mise à jour des données personnelles vous concernant et dont le Cned dispose. Vous disposez pour cela de trois moyens :
- sur votre espace, le cas échéant ;
- auprès du centre de relation client du Cned ;
- pour exercer vos droits relatifs à vos badges, vous pouvez également directement solliciter OpenBadge Factory en cliquant ici (nouvel onglet)
Vous pouvez également (ainsi que pour exercer vos autres droits) contacter directement le délégué à la protection des données de l’établissement, à l’adresse suivante : DPO@ac-cned.fr.
À la suite d’une demande, le Cned dispose d’un délai d’un mois pour répondre, à réception de votre demande. Ce délai est porté à trois mois en cas de demande particulièrement complexe.
Par ailleurs, si vous estimiez que vos droits n’auraient pas été respectés, vous disposez de la faculté d’introduire un recours directement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).